- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kervahut.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fonds Kervahut
Siège social : Kervahut – 29720 Plonéour-Lanvern
Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4/08/2008 et publié au Journal officiel du 24 mai 2022
SIREN 923 477 038
Responsable de la publication : Laurent Fiévet – Administrateur
Webmaster & Créateur : Atelier Yvon – www.atelieryvon.com
Design graphique : Nomades Studio – www.nomadesstudio.co
Hébergeur : OVH – www.ovhcloud.com
- Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.kervahut.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Description des services fournis
Le site https://www.kervahut.com/ a pour objectif de présenter les activités artistiques et les projets du fonds de dotation Kervahut. Les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
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- Propriété intellectuelle
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Le Fonds se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs dans un espace interactif s’il contrevient à la législation en vigueur.
- Gestion des données personnelles
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Données collectées
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Données saisies via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse e-mail…)
Finalités
Analyse de l’audience du site
Gestion de la relation utilisateur
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Base légale
Intérêt légitime (analyse de fréquentation)
Consentement explicite (formulaire newsletter)
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Brevo est conforme au RGPD, avec des serveurs situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@kervahut.com ou par courrier postal adressé à Kervahut – 29720 Plonéour-Lanvern
Merci de joindre une pièce d’identité en cas de demande liée à vos données personnelles.
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- Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.kervahut.com/ est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
- Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – Informatique et libertés
Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 – Confiance dans l’économie numérique
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (directement ou indirectement)
